{"id":45,"date":"2009-03-04T19:21:54","date_gmt":"2009-03-04T19:21:54","guid":{"rendered":"http:\/\/valrossi46.free.fr\/?p=45"},"modified":"2009-03-04T19:21:54","modified_gmt":"2009-03-04T19:21:54","slug":"hadopi-un-double-probleme-liberticide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/hadopi-un-double-probleme-liberticide\/","title":{"rendered":"HADOPI, un double probl\u00e8me liberticide!"},"content":{"rendered":"

Exceptionnellement, pour ce billet, je vais synth\u00e9tiser (voir un peu plagier) le compte rendu de l’APRIL<\/a>.<\/p>\n

Le projet de loi \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation et Internet\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0HADOPI\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 au S\u00e9nat le 30 octobre 2008 et sera bient\u00f4t examin\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la \u00ab riposte gradu\u00e9e \u00bb visant \u00e0 couper l’acc\u00e8s aux internautes suspect\u00e9s<\/strong> de partage d’oeuvres sans autorisation. Trois ans apr\u00e8s DADVSI, le gouvernement et la majorit\u00e9 semblent n’avoir rien retenu des d\u00e9bats sur l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et le logiciel libre. De plus, lors de l’examen du texte \u00ab Cr\u00e9ation et Internet \u00bb en commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s’est oppos\u00e9 \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des moyens de s\u00e9curisation impos\u00e9s par le projet de loi, au motif que l’interop\u00e9rabilit\u00e9 emp\u00eacherait le libre choix de l’utilisateur ! L’April s’insurge et appelle chacun \u00e0 contacter son d\u00e9put\u00e9 pour l’alerter.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

PROBLEME 1: LA REPRESSION SE FERA SANS PREUVE<\/strong><\/ins><\/p>\n

Une autorit\u00e9 (l’HADOPI), instaur\u00e9e par le texte, agira sur d\u00e9nonciation d’acteurs priv\u00e9s travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enqu\u00eateurs priv\u00e9s). L’HADOPI sera charg\u00e9e, en se basant sur ces preuves sans valeur, d’envoyer des courriers d’accusation mena\u00e7ant les utilisateurs de sanctions. En cas de r\u00e9cidive, leur d\u00e9connexion d’Internet est ordonn\u00e9e sans possibilit\u00e9 de se reconnecter pour une dur\u00e9e allant jusque 12 mois. Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononc\u00e9e.<\/p>\n

PROBLEME 2: LES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES BAFOUES<\/strong><\/ins><\/p>\n

Sur la question pr\u00e9cise de l’interop\u00e9rabilit\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s Jean Dionis du S\u00e9jour (Nouveau Centre) et Patrick Bloche (Socialiste, Radical et Citoyen) se sont heurt\u00e9s \u00e0 un refus cat\u00e9gorique du rapporteur, motiv\u00e9 par un argument que nul n’aurait imagin\u00e9 : il est simplement d\u00e9favorable \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9 ! Il s’est de m\u00eame oppos\u00e9 \u00e0 ce que l’abonn\u00e9 soit exon\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 lorsqu’il n’existe pas de moyens de s\u00e9curisation adapt\u00e9s \u00e0 sa configuration. L’April avait pourtant, d\u00e8s le 6 mars 2008, alert\u00e9 le conseiller juridique de la ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures pour l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et le logiciel libre. \u00c0 l’\u00e9poque d\u00e9j\u00e0, aucune r\u00e9ponse n’avait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e quant \u00e0 la nature de ces moyens de s\u00e9curisation, le conseiller Henrard se contentant d’affirmer que la loi cr\u00e9erait le march\u00e9 (sic).<\/p>\n

EN CONCLUSION:<\/strong><\/ins><\/p>\n

Comme pour DADVSI, l’urgence est d\u00e9clar\u00e9e. Comme pour DADVSI, ce texte est annonc\u00e9 comme le rem\u00e8de miracle contre le t\u00e9l\u00e9chargement non autoris\u00e9 d’\u0153uvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures \u00ab techniques \u00bb de contr\u00f4le d’usage sont impos\u00e9es. Comme pour DADVSI, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 est m\u00e9pris\u00e9e. Comme pour DADVSI, le logiciel libre est ignor\u00e9, et ses utilisateurs menac\u00e9s.<\/p>\n

C’est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l’April appelle tous les citoyens attach\u00e9s au logiciel libre \u00e0 contacter leurs d\u00e9put\u00e9s et \u00e0 les alerter afin qu’ils s’opposent \u00e0 cette nouvelle menace. Elle les invite \u00e9galement \u00e0 \u00e9crire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables.<\/p>\n

(EDIT: suite, le 09\/04\/09)<\/p>\n

HADOPI: suite et fin… Peut-\u00eatre!<\/h1>\n

\"\"Aujourd’hui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le projet de loi tant critiqu\u00e9 qu’est l’HADOPI, ce qui me r\u00e9joui fortement! Les d\u00e9put\u00e9s ont sans doute compris \u00e0 quel point cette loi \u00e9tait absurde.<\/p>\n

BONUS: 3 VIDEOS<\/p>\n

N\u00e9anmoins le risque d’\u00eatre repass\u00e9 en force par le gouvernement est bien pr\u00e9sent… Restons mobilis\u00e9!<\/p>\n


\nEn bonus, 3 vid\u00e9os fortes \u00e9ducatives sur le rejet tout chaud, l’explication de J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann d’y il y a quelques jours et en quoi consiste l’HADOPI.<\/p>\n

<\/embed><\/object> <\/embed><\/object><\/p>\n
<\/embed><\/object>
\nHadopi – Brazil<\/a><\/strong>
\nenvoy\u00e9 par QuadratureDuNet<\/a><\/em><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Exceptionnellement, pour ce billet, je vais synth\u00e9tiser (voir un peu plagier) le compte rendu de l’APRIL<\/a>.<\/p>\n

Le projet de loi \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation et Internet\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0HADOPI\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 au S\u00e9nat le 30 octobre 2008 et sera bient\u00f4t examin\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la \u00ab riposte gradu\u00e9e \u00bb visant \u00e0 couper l’acc\u00e8s aux internautes suspect\u00e9s<\/strong> de partage d’oeuvres sans autorisation. Trois ans apr\u00e8s DADVSI, le gouvernement et la majorit\u00e9 semblent n’avoir rien retenu des d\u00e9bats sur l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et le logiciel libre. De plus, lors de l’examen du texte \u00ab Cr\u00e9ation et Internet \u00bb en commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s’est oppos\u00e9 \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des moyens de s\u00e9curisation impos\u00e9s par le projet de loi, au motif que l’interop\u00e9rabilit\u00e9 emp\u00eacherait le libre choix de l’utilisateur ! L’April s’insurge et appelle chacun \u00e0 contacter son d\u00e9put\u00e9 pour l’alerter.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[160],"class_list":["post-45","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-divers","tag-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=45"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wilibre.tk\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=45"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}